Mentions Légales

1. Éditeur du site

• Propriétaire et Directeur de la publication Korng Sombath, agissant en qualité d'entrepreneur individuel sous le nom commercial Minou Print FR.
• Numéros d’identification officiels SIRET : 938 933 249 00014 Numéro de TVA Intracommunautaire : FR75 938 933 249
• Adresse du siège social

  13 Avenue du 8 Mai 1945, 71210 Torcy, France
• Coordonnées de contact Email : support@minouprint.fr Téléphone : +33 7 75 78 40 96 (Du lundi au vendredi)

2. Hébergement du site

La gestion technique et l'hébergement de la boutique en ligne minouprint.fr sont assurés par la plateforme e-commerce Shopify :

• Shopify Inc.

  151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada

  Assistance : help.shopify.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, images, photographies, logos, charte graphique, mise en page, codes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l'éditeur (Minou Print FR). Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Traitement des données personnelles

Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d'opposition, de suppression et de portabilité des données vous concernant.

Pour exercer l'un de ces droits ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles par nos services, vous pouvez nous adresser votre demande directement par email à : support@minouprint.fr.

Pour plus d'informations détaillées sur la gestion de vos données et vos droits, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.

5. Droit applicable et Règlement des litiges

Les présentes mentions légales ainsi que l'utilisation du site sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation.