Conditions Générales de Vente (CGV)
Ce document encadre les relations contractuelles entre Minou Print FR et ses clients. Nous nous engageons à une transparence totale sur nos services et vos droits.
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
| Identité de l'entreprise | Numéros officiels | Coordonnées de contact | Juridiction |
|---|---|---|---|
| Minou Print FR (Entreprise individuelle : Korng Sombath) |
SIRET : 938 933 249 00014 TVA : FR75 938 933 249 |
support@MinouPrint.fr +33 7 75 78 40 96 |
Droit Français |
1. Objet et Champ d'Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de plein droit les ventes de produits et services effectuées sur le site minouprint.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV. Minou Print FR se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits, Prix et Transparence
- Caractéristiques : Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Pour les produits personnalisés, le client reconnaît que le rendu final peut varier légèrement selon les spécifications fournies.
- Prix : Nos tarifs sont indiqués en Euros (EUR) et sont affichés Toutes Taxes Comprises (TTC). Ils ne comprennent pas de frais cachés.
- Modifications : Minou Print FR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande et Sécurité du Paiement
La commande est validée après acceptation du paiement. Nous utilisons des protocoles de sécurité (SSL) pour protéger vos données financières.
Modes de paiement : Nous acceptons les cartes bancaires (Visa, Mastercard, Amex), PayPal, Apple Pay, Google Pay et le paiement fractionné via Klarna
Le prélèvement est immédiat à la validation de la commande. Pour plus de détails, consultez notre page Paiement et expédition.
4. Expédition et Livraison
Nous livrons en France Métropolitaine. La livraison standard est gratuite.
- Délai de traitement : 0 à 1 jour ouvré.
- Délai de transit : 3 à 5 jours ouvrés.
Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard important, Minou Print FR s'engage à informer le client.
5. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la loi, vous disposez de 30 jours pour retourner un article standard.
⚠️ Exception Produits Personnalisés : Selon l'Article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ces articles ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication prouvé.
Pour plus de détails, consultez notre page Droit de rétractation
6. Responsabilité et Propriété Intellectuelle
Minou Print FR n'est tenu que par une obligation de moyens pour toutes les étapes d'accès au site, de commande, de livraison ou de services postérieurs.
Tous les éléments du site (textes, logos, visuels, designs) sont la propriété exclusive de La Fabrique à T-shirt. Toute reproduction est strictement interdite.
7. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.