Conditions générales de vente

1Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par Minou Print FR auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels souhaitant acquérir les produits proposés sur le site minouprint.fr.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de fabrication, de livraison et de gestion des retours. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document contradictoire.

2Produits et personnalisation

Minou Print FR commercialise des articles textiles et des accessoires standards, ainsi que des produits personnalisés réalisés sur mesure (visuel, prénom ou texte choisi par le client).

Spécificités des créations personnalisées

• Responsabilité du client : l'acheteur est garant de l'exactitude des éléments transmis (qualité de l'image, orthographe des prénoms, typographie, cadrage). Minou Print FR ne peut être tenu responsable d'une faute d'orthographe ou d'un flou provenant des éléments fournis par le client.
• Mise en production immédiate : la personnalisation débute dès l'encaissement du paiement. Aucune modification ne peut être prise en compte une fois la fabrication lancée.
• Modération : Minou Print FR se réserve le droit de refuser toute commande à caractère injurieux, diffamatoire ou violent, ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

3Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), au taux de TVA en vigueur en France.

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation définitive de la commande. La livraison standard est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 59 € livrée en France métropolitaine.

4Commande et paiement

La commande devient ferme à la réception du paiement intégral. Le règlement s'effectue comptant par l'un des moyens sécurisés suivants :

• Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express (chiffrement SSL, 3D Secure).
• Paiements électroniques : Apple Pay, Shop Pay, PayPal.
• Paiement échelonné : Klarna, sous réserve d'acceptation par l'organisme financier.

Minou Print FR ne conserve aucune donnée bancaire complète sur ses serveurs.

5Expédition et livraison

La livraison est assurée en France métropolitaine par La Poste / Colissimo :

• Fabrication : 0 à 1 jours ouvrés en moyenne (du lundi au vendredi, hors jours fériés) ;
• Transport : 3 à 5 jours ouvrés en moyenne à compter de la prise en charge ;
• Délai total estimé : 3 à 6 jours ouvrés entre la commande et la réception.

Un lien de suivi est envoyé automatiquement par e-mail dès la prise en charge du colis par le transporteur. Détails : Livraison & paiement.

6Droit de rétractation et retours

Produits standards (non personnalisés)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.

Engagement Minou Print : les frais de retour des articles standards renvoyés neufs, dans leur emballage d'origine, sont pris en charge via une étiquette prépayée fournie par notre service client.

Exception légale : produits personnalisés

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les articles réalisés sur mesure selon les indications de l'acheteur ne font donc l'objet d'aucun échange, retour ni remboursement pour convenance personnelle ou changement d'avis. Seul un défaut relève des garanties légales (article 7). Détails : Droit de rétractation.

7Garanties légales et produits non conformes

Tous les articles vendus, standards comme personnalisés, bénéficient de plein droit et sans supplément des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : remplacement ou réparation du bien non conforme, dans un délai de deux ans à compter de la délivrance.
• Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : protection contre les défauts rendant le produit impropre à son usage normal.

8Responsabilité

Minou Print FR est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Sa responsabilité ne peut toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le client (notamment le non-respect des consignes de lavage indiquées sur les étiquettes), en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française, ou d'interruption des réseaux de télécommunication de tiers.

9Propriété intellectuelle

Les chartes graphiques, photographies, illustrations, textes et modèles présents sur minouprint.fr sont la propriété intellectuelle exclusive de Minou Print FR. Toute reproduction, exploitation ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite préalable est passible de poursuites pour contrefaçon.

10Litiges et médiation

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de réclamation, le client est invité à rechercher d'abord une solution amiable auprès de notre service client, à support@minouprint.fr.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents peuvent être saisis.